Termes et Conditions d'utilisation
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société L’atelier de Palmyre des produits commercialisés sur son site Internet latelierdeplamyre.fr.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société L’Atelier de Palmyre. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société L’Atelier de Palmyre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société L’Atelier de Palmyre jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : www .latelierdepalmyre .fr
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site en question, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit, nous vous informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et vous proposerons soit un produit de qualité et de valeur équivalente, soit l’annulation de votre commande.
En cas d’annulation de la commande, les sommes que vous aurez déjà versées vous seront remboursées dans un délai de trente (30) jours suivant l’annulation de la commande.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.latelierdepalmyre.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5- Paiement
Sauf convention contraire expresArticle 5 – Paiement -Sauf convention contraire expresse et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande.
Nous ne serons pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne nous a pas été préalablement réglé en totalité.
Sauf stipulation contraire, nous n’accordons aucun escompte
-Spécificités des commandes réglées par chèque ou virement bancaire: A compter de la réception de l’email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours. En l’absence de réception du virement de votre pase et écrite le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Nous ne serons pas tenus de procéder à la livraison des produits commandés par vous si le prix ne nous a pas été préalablement réglé en totalité.
Sauf stipulation contraire, nous n’accordons aucun escompte -Spécificités des commandes réglées par chèque ou virement bancaire: A compter de la réception de l’email de Confirmation de Commande, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours.
En l’absence de réception du virement de votre part passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. La responsabilité de l’Atelier de Palmyre ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.
Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des règlements reçu(s) Nous ne prenons pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays tiers. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé HiPay. ( comment ca marche paypal ? cb ? Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société L’Atelier de Palmyre. Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande pourra être envoyée avec le colis sur simple demande.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société L’Atelier de Palmyre procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION .
Droit de rétractation Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, nos clients consommateurs disposent d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des biens pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités sauf les frais de retour.
Aucun droit de rétractation n’existe pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Le délai de rétractation est respecté si vous expédiez la marchandise dans le délai précité ou nous informez de l’exercice du droit de rétractation dans le même délai. La notification de l’exercice du droit de rétractation doit nous être adressée par E-mail, nous vous prions d’adresser celui-ci à l’adresse latelierdepalmyre@gmail.com.
Pour tout retour de marchandise, nous vous prions d’adresser la marchandise, à vos frais, à l’adresse suivante :
L’ATELIER DE PALMYRE 3 RUE PRINCIPALE 57530 SILLY SUR NIED FRANCE
Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur notre proposition, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d’achat).
Article 7- Disponilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.latelierdepalmyre.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs de matières premières . En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société L’Atelier de Palmyre ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Nous livrons exclusivement les pays et territoires ci-dessous: – France Métropolitaine (y compris la Corse) – France DOM-TOM: Guadeloupe, Martinique, Réunion, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française -Benelux
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de cette liste.
Nous avons recours à Mondial Relay pour les livraisons. Pour le click and collect, le paiement est à faire à la prise commande sur le site et en ligne. La date et l’heure de collect vous sera confirmée par un e mail de confirmation
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la société L’Atelier de Palmyre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société L’Atelier de Palmyre ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société L’Atelier de Palmyre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site L’Atelier de Palmyre sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société L’Atelier de Palmyre.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L’Atelier de Palmyre.
11- Données personnelles
La société L’Atelier de Palmyre réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société L’Atelier de Palmyre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société L’Atelier de Palmyre seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
En cas de défauts de la marchandise, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la législation en vigueur.
En cas de questions ou de réclamations, veuillez vous adresser au service clientèle dont les coordonnées sont les suivantes :
Coordonnées du service clientèle du site latelierdepalmyre.fr :
Téléphone : +33 (0)6 16 78 62 55
E-mail : latelierdepalmyre@gmail.com